MENTIONS LÉGALES
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Données personelles :
L’hôtel, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à l’hôtel et à ses prestataires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent et vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à l’hôtel à l'adresse suivante :
La Demeure Montaigne
18 rue Clément Marot
75008 Paris, France
Email: hotel@lademeuremontaigne.com
Webmaster/Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Email : info@mmcreation.com
Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net
Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le lien suivant : Bloctel - Espace consommateur ou sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Règlement amiable des litiges et médiation à la consommation :
Le Client est informé par l’Hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre 1er du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur proposé par l’Hôtel, à savoir l’AME Conso. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
Le Médiateur peut être saisi : * par internet via le site www.mediationconso-ame.com
* ou par voie postale, en envoyant la demande accompagnée des documents justificatifs à : AME Conso 197 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
Dénomination sociale : Hotel Franklin Roosevelt / Enseigne : La Demeure Montaigne / Siret : 572 059 673 00010 / N° de TVA Intracommunautaire : FR32572059673 / Capital Social : 16.400.000€
